Le contrat peut-il être rompu avant son terme ?

La loi prévoit certains cas pour qu’une rupture de contrat avant le terme initial prévu soit licite :

  • Par faute grave du salarié (initiative de l’entreprise)
  • En cas de force majeur (initiative de l’entreprise)
  • Pendant la période d’essai prévue au contrat (initiative du salarié)
  • En cas de présentation par l’intérimaire d’une lettre d’embauche en C.D.I. (initiative du salarié)

En cas de rupture avant terme du contrat pour toute autre raison, l’intérimaire perd son droit à l’indemnité en fin de mission.