Le travail de nuit est-il réglementé ?

Le travail de nuit est tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures. « Le travailleur de nuit est le salarié qui accomplit au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien dans la plage « horaire de nuit » – ou un nombre minimal d’heures de nuit, au cours d’une période de référence définie par accord collectif de branche étendu ou, à défaut, 270 heures pendant une période de 12 mois consécutifs ». La durée quotidienne du travail effectué par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures. La durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 44 heures.

10 Rue Jean Marcuit - 69009 Lyon
Téléphone : 04 37 64 23 40